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By Dov Ogien

ISBN-10: 2100520806

ISBN-13: 9782100520800

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Exécution d’ordres pour compte de tiers : consiste pour l’opérateur à trouver une contrepartie à l’ordre reçu pour en permettre l’exécution. Le prestataire agit en qualité de ducroire du donneur d’ordres ou non (la convention de ducroire est celle par laquelle un commissionnaire garantit au commettant l’exécution, par la contrepartie, du contrat qu’il a passé et donc, la livraison et le paiement). Le prestataire habilité agit pour le compte d’un donneur d’ordres, moyennant une commission, en qualité de courtier, mandataire ou commissionnaire ; il peut être différent de celui qui assure la compensation et procède au dénouement des opérations.

Les banques sont autorisées à ouvrir à volonté de nouveaux guichets et à se faire concurrence. Les établissements du secteur public et du secteur privé peuvent resserrer les liens qui les unissent et élargir fortement leurs participations dans des sociétés. Les dépôts des établissements de crédit triplent de 1966 à 1976, et désormais la monnaie de banque représente les quatre-cinquièmes de la masse monétaire. En 1982 le gouvernement de gauche issu des élections de l’année précédente procède à la nationalisation des banques détenant plus d’un milliard de francs de dépôts.

La vague de privatisations 1986-1988, portant sur les compagnies financières de Paribas et de Suez, la Société générale et le CCF a entraîné le retour au privé de 73 banques. Entre 1993 et 1995 une nouvelle vague de privatisations de 14 banques, notamment la BNP et ses filiales en 1993, puis la BFCE et le Crédit local de France en 1995. En 1998 et 1999, les filiales du GAN (groupe CIC et Société marseillaise de crédit) sortent du giron de l’État ainsi que le Crédit Lyonnais et ses deux filiales.

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Comptabilité et audit bancaires by Dov Ogien


by Paul
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